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Madame, Monsieur,
Conformément à la réforme fiscale belge, nous vous informons qu’à compter du 1er janvier 2026, toutes les sociétés établies en Belgique et assujetties à la TVA devront émettre et recevoir leurs factures exclusivement sous format électronique structuré.
Afin d’assurer une transition fluide et conforme au cadre réglementaire, TotalEnergies met en œuvre les dispositions suivantes :
📌 Adoption du format PEPPOL BIS 3.0 pour toutes les factures concernées par cette obligation.
📌 Fin de l’envoi des factures via DocOnline à partir du 01/01/2026.
📌 Accès aux anciennes factures via DocOnline maintenu pendant 15 mois après la transition.
👉 Nous vous tiendrons informés des prochaines étapes et des actions à prévoir dans les semaines à venir.
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